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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC000247602
28 février 2006
Ms Yahi stated that she wished to pursue Mr Thévenon's application before the Court.
Chambre 2-5
69d4a78acdc6046d475fd0ca
11 juillet 2025
* SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [S] [M], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
1ere Chambre Section 2
62ce63d79a20ce9fcf126a72
22 avril 2022
CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier THEVENOT de la
12 ème chambre
69d1a131cdc6046d472659e1
9 janvier 2025
Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [U] [K], -SAS GEMMJ en la personne de Me [M] [X], -Parquet -SAS SOCIETY ROOM *1DE/06/36/18/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d1b267cdc6046d47276298
* SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [W] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Chambre 2-3
69d32b9ccdc6046d47430f4d
9 avril 2025
.: 2025014081 * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] * SCP BTSG en la personne de * SARL à associé unique TANGRA Copies [R], Me Denis Gasnier, -Parquet RENOVATION SARL à associé unique
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223
23 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Thévenot Partners, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société " Elle est belle ", n'est pas admis.
ELOIGNEMENT
DTA_2507235_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Cuche, représentant M.
DTA_2507313_20250619
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00702
7 avril 2009
suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 07-43409 et J 07-43.414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 mai 2007), que, le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thevenin
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f76
6 février 2002
MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL - L. 133 INTIMES : La Société GYL BAGAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT
6253c8bdbd3db21cbdd8620e
civ1
607941169ba5988459c402f5
28 novembre 1972
L'ARRET ATTAQUE, QUI A RECONNU A LOPEZ LE DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A LA SUITE DE SA DEMISSION DES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA NATIONALE QU'IL EXERCAIT EN ASSOCIATION AVEC THEVENOT
69d1b251cdc6046d4727614a
SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
comm
613722a2cd580146773ff6eb
12 mars 1996
cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1°/ du Bureau d'études Roger Schirrrecker, dont le siège est ..., 2°/ de la société Thevenot
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130
16 février 2022
EN PRESENCE : - de la société Thevenot Partners administrateurs judiciaires, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [O] [J], prise en qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00165
8 mars 2023
juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thevenot
Pôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour sans avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle INTIMEE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401158_20240311
11 mars 2024
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 5 mars 2024.
DTA_2401160_20240311
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