(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

tout cas le directeur de l'établissement dans lequel les constats litigieux ont été effectués, ou son représentant à cette fin désigné ; que l'inspecteur du travail a énoncé avoir avisé la " société Thomson

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz via, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Thomintex, venant aux droits de la société Thomson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2000), que, par une convention comportant une clause compromissoire, la société Thomson

Mme Thomasine X... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe enregistrée le 18 décembre 2015.

société Thomson Reuters France à payer à M.

Jean-Joël X... un prêt d'un montant de 90 000 euros pour le paiement duquel Mme Thomassine X... et Mme Germaine X..., respectivement mère et soeur de l'emprunteur ainsi que Mme Marie-Louise Y..., qui était

décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société SBT BATIF, venant aux droits de la Société de banque et de transactions, anciennement dénommée Société de banque Thomson

En l'espèce, la Société Thomson a accusé réception du jugement le 12 août 2009 et en a relevé appel par déclaration au greffe de la cour le 26 août 2009.

Les conditions d'entrée du groupe Technicolor, ex-Thomson, au capital de la société MNI, la prise de contrôle de cette société par le groupe, la révocation de M.

par l'ordonnance déférée le juge d'instruction a rejeté cette demande aux motifs que la pièce en cause, à savoir la copie d'un contrat liant les sociétés " Dassault International ", " Snecma " et " Thomson

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène THOMASSIN

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/348 Rôle N° 15/01459 [K] [V] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ SARL AROMAT SCI THOMARION

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2003), que la société Thomson

X..., salarié de la société Thomson devenue société Thales TIV (la société), du 31 mai 1966 au 31 mai 1989, a effectué le 5 juin 1999 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire

X... à l'expert ne concernaient pas les dossiers Thomson, Elf CCF et Shell ayant motivé, notamment, le complément de plainte de la société employeur, les juges du fond ont dénaturé les plaintes déposées

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0004 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Solène THOMASSIN

  Aussi bien dans l’affaire Thompson que dans l’affaire Bell, la Cour européenne a relevé que les requérants étaient directement subordonnés à leur chef de corps.