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126 résultats pour « Tigziri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service 2 pro

67b6592171e889c21f64bb64

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb6c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592771e889c21f64bc02

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e25cdc6046d4768889a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 et Me Nadia TIGZIM, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e30

Appel

13 février 2006

13 février 2006

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Nadia TIGZIM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN 6-7 Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02322_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Algérie, qui sont entrés en France le 4 septembre 2014 dans le cadre d'un regroupement familial obtenu par leurs grands-parents paternels, bénéficiaires d'un acte de kafala rendu par le tribunal de Tigzirt

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209034_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

H E, ressortissant algérien né le 22 septembre 2002 à Tigzirt en Algérie, est entré régulièrement sur le territoire français le 10 août 2018 sous couvert d'un visa court séjour. Le 8 mars 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2317247_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme C, ressortissante algérienne, née le 7 avril 1950 à Tigzirt (Algérie), est entrée en France le 17 septembre 2016.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422036_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur A B, ressortissant algérien, né le 13 juillet 1985 à Tigzirt (Algérie) est entré en France le 26 octobre 2023 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412981_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B... est mariée depuis le 29 août 1993, mère de trois enfants, et travaille en qualité d’agent de saisie au Lycée Omar El Toumi de Tigzirt depuis le

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592171e889c21f64bb5b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592471e889c21f64bbb0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106001_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

H C, pour une période de 5 ans, le certificat de capacité pour l'entretien des espèces Panthera leo (lion) et Panthera tigris (tigre) en vue de la présentation au public au sein d'un établissement mobile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, ressortissant marocain né le 18 mai 1986 à Tighirt (Maroc), qui est entré en France le 26 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a sollicité le 18 septembre 2020 la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204379_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 6 octobre 1992 à Tigzirt, est entrée sur le territoire français le 9 juin 2019, sous couvert d'un visa C valable quinze jours délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Georgios Tigiris, 77. Maria Tigiri, 78. Dimitrios Parnavelis, 79. Zoi Gavezou, 80. Polymnia Parnaveli, 81.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592171e889c21f64bb57

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb7c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Juge Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592671e889c21f64bbf3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d82cdc6046d47e0534f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Cécile JARRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 177 - N° du dossier E000CAW2 - Plaidant : Me Nadia TIGZIM

Source officielle

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