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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service 2 pro
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8 janvier 2025
de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI
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Chambre commerciale 3-1
69e06e25cdc6046d4768889a
15 avril 2026
[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 et Me Nadia TIGZIM, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Nadia TIGZIM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN 6-7 Z...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02322_20220728
28 juillet 2022
Algérie, qui sont entrés en France le 4 septembre 2014 dans le cadre d'un regroupement familial obtenu par leurs grands-parents paternels, bénéficiaires d'un acte de kafala rendu par le tribunal de Tigzirt
10ème Chambre
DTA_2209034_20230306
6 mars 2023
H E, ressortissant algérien né le 22 septembre 2002 à Tigzirt en Algérie, est entré régulièrement sur le territoire français le 10 août 2018 sous couvert d'un visa court séjour. Le 8 mars 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2317247_20250122
22 janvier 2025
Mme C, ressortissante algérienne, née le 7 avril 1950 à Tigzirt (Algérie), est entrée en France le 17 septembre 2016.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422036_20250107
7 janvier 2025
Monsieur A B, ressortissant algérien, né le 13 juillet 1985 à Tigzirt (Algérie) est entré en France le 26 octobre 2023 sous couvert d'un visa court séjour.
11ème chambre
DTA_2412981_20260414
14 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B... est mariée depuis le 29 août 1993, mère de trois enfants, et travaille en qualité d’agent de saisie au Lycée Omar El Toumi de Tigzirt depuis le
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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Greffier : Myriam TIOUIRI
5ème Chambre
DTA_2106001_20250624
24 juin 2025
H C, pour une période de 5 ans, le certificat de capacité pour l'entretien des espèces Panthera leo (lion) et Panthera tigris (tigre) en vue de la présentation au public au sein d'un établissement mobile
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02963_20220510
10 mai 2022
A, ressortissant marocain né le 18 mai 1986 à Tighirt (Maroc), qui est entré en France le 26 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a sollicité le 18 septembre 2020 la délivrance d'un titre de séjour
9ème Chambre
DTA_2204379_20230208
8 février 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 6 octobre 1992 à Tigzirt, est entrée sur le territoire français le 9 juin 2019, sous couvert d'un visa C valable quinze jours délivré par les autorités espagnoles
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092
2 décembre 1994
Georgios Tigiris, 77. Maria Tigiri, 78. Dimitrios Parnavelis, 79. Zoi Gavezou, 80. Polymnia Parnaveli, 81.
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FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs FAGNI, Juge Greffier : Myriam TIOUIRI
67b6592671e889c21f64bbf3
Chambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Cécile JARRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 177 - N° du dossier E000CAW2 - Plaidant : Me Nadia TIGZIM
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