Trois enfants sont issus de leur union : Tiphaine, née le 5 avril 1995, Léonie, née le 29 août 1998, Hector, né le 5 février 2002.

Me Tichit n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X...

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L’INCIDENT, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 - Représentant : Me Tiphaine

INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE ************** Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Vu les articles 384

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine

au RCS de [Localité 11] sous le n° 834 157 513, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Maître Tiphaine

Localité 4], reçu au greffe du juge le 30 septembre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Tiphaine

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ7 MINUTE: 24/1463 Nous, Tiphaine

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRT MINUTE: 24/1464 Nous, Tiphaine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIW MINUTE: 24/1492 Nous, Tiphaine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHF MINUTE: 24/1491 Nous, Tiphaine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAR MINUTE: 24/1482 Nous, Tiphaine