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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513571_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » présentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515545_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301380_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance du document de circulation pour étranger mineur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305110_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406738_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007997309
21 juin 2000
21 juin 2000
Abdellha X... demeurant rue 1 N° 153,Village Toba Extérieur à Oujda (Maroc) ; M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C F E, représenté par Me Sarah Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304678_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B D A, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302608_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529810_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304160_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516785_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleciv2
61372371cd58014677409dd1
16 mars 2000
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toba X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Tobiass, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305321_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305361_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Stopp , conseils ; Tobias Schulla , conseiller. *** Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable en la forme, Infirme le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Prononce aux torts de l'époux le divorce de Simon, Tobias
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740daf7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Toba X..., veuve Albert A..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207449
8 décembre 2020
8 décembre 2020
; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 8 December 2020 Published on 11 January 2021 FOURTH SECTION Application no. 79482/17 Florian-Dinu TOIA
Source officiellePage 4 sur 15