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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2405253_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représentée par Me Traore, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1 février 2024 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502619_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207460_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter le jugement du tribunal n° 2007480 du 30 août 2021 dans un délai de 15 jours sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201320_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial en faveur des enfants Idrissa, Brahima et Boubou Traore

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2305626_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Traoré La greffière, S. Traoré

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209534_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200514_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Traoré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115585_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 5 et 6 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318431_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500108_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, pris à son encontre par le préfet de police, portant refus de sa demande de titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309606_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a refusé son inscription ; 2°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200945_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Kerhuon immobilier pour la division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BN nos 39 et 99 située 57 rue de Pen An Traon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515638_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TRAORE X... demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f4

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., 2°/ de Mme Traore X..., demeurant tous deux BP 220, Institut Pasteur, Dakar (Sénégal), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302674_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301089_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retourner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03424_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413177_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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