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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405253_20251203
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Traore, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1 février 2024 par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502619_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207460_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter le jugement du tribunal n° 2007480 du 30 août 2021 dans un délai de 15 jours sous astreinte de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201320_20220721
21 juillet 2022
A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494568
17 janvier 2011
les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial en faveur des enfants Idrissa, Brahima et Boubou Traore
Magistrat Marmier
DTA_2305626_20250307
7 mars 2025
Traoré La greffière, S. Traoré
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209534_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet
DTA_2200514_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Traoré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle
10ème Chambre
DTA_2115585_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 5 et 6 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore
2e Section - 3e Chambre
DTA_2500108_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, pris à son encontre par le préfet de police, portant refus de sa demande de titre de séjour, obligation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309606_20231227
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a refusé son inscription ; 2°) d'enjoindre au directeur
1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Kerhuon immobilier pour la division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BN nos 39 et 99 située 57 rue de Pen An Traon
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515638_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à
soc
613720d6cd580146773eed2e
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TRAORE X... demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le
civ3
61372316cd580146774053f4
23 juin 1998
X..., 2°/ de Mme Traore X..., demeurant tous deux BP 220, Institut Pasteur, Dakar (Sénégal), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
ORTA_2302674_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la
ORTA_2301089_20230331
31 mars 2023
A B C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retourner
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
C, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un
DTA_2413177_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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