Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FAITS ET PROCEDURE La société Trouillet CIE (ci-après désignée Trouillet) a pour activité la création, la fabrication, la diffusion, la vente, l'importation et l'exportation de produits textiles.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Trouillet, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de tissus,

inexploitable et a assigné la société Midi auto, qui a appelé la société Trouillet en garantie ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société Trouillet fait grief à

Naf Naf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Trouillet

à cette date, la société Trouillet Sas en cours de constitution a été déclarée cessionnaire des actifs de la société Trouillet Semi Remorques, que cette cession d'actifs comprenait l'immobilier, qu'à la

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2018, la société Trouillet Vul a engagé M.

, -prononcer la résolution de la vente du 7 janvier 2016 aux torts exclusifs de la société Carrosseries Trouillet, -condamner la société Carrosserie Trouillet à lui restituer la somme de 161 040 euros

[Adresse 4] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [I] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de conductrice d’une trottinette

H..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Trouillet semi remorques, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

Prétentions et moyens de la société TROUILLET 85 Dans ses dernières conclusions déposées le 27 janvier 2022, la société TROUILLET 85 demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal

TROUILLET RENT C/ S.A.R.L.

Rent est bien fondée en ses demandes, confirmé la validité des contrats et le bien-fondé de la société Trouillet Rent à agir, condamné la société Protect Energie à payer à la société Trouillet Rent

avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234652899815 SAS CARROSSERIE TROUILLET

Henri TROLLIET et de son suppléant légal.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007034321 APPELANTE: SAS TROUILLET

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.