CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315970_20231031
31 octobre 2023
A D, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Reconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
DTA_2210057_20220922
22 septembre 2022
Irène H, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
10ème Chambre (JU)
DTA_2308870_20231016
16 octobre 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocate de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523275_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
1re Section - 1re Chambre
DTA_2502642_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537844_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430250_20250310
10 mars 2025
C D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510487_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2600063_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2300016_20230125
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2301223_20230216
16 février 2023
C D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307768_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 à 15 heures 59 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Trugnan Battikh, doit être
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406079_20250310
D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2525093_20250910
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
ORTA_2217482_20220902
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
ORTA_2320554_20231004
4 octobre 2023
B A C représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2520848_20260216
16 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de la convoquer aux
ORTA_2522584_20251219
19 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
ORTA_2523818_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Page 4 sur 16