Sur le moyen unique : Attendu qu'après résiliation de leur contrat, les sociétés Eiffage TP et Condotte d'Acqua (les sociétés), auxquelles la société Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) avait confié la construction

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance du 27 mars 1995, la troisième chambre du tribunal pénal de Turin, présidé par M.

retard jusqu'à complet règlement et les frais de signification de la contrainte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, contrairement à ce qu'affirme de manière inexacte Monsieur Jean-François X..., le traité de TURIN

Géricault, à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile - 1ère section), au profit de la société d'exploitation commerciale GOULET-TURPIN

La société JP Turpin Juppeaux produit une lettre du 8 novembre 1991 à laquelle était joint un contrat de travail de V.R.P. exclusif que M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, société anonyme

de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Maison de chirurgie clinique Turin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le directeur

  L'affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de Turin.

DE LA “COPROPRIETE 5-7 RUE DE LA REPUBLIQUE”, sis 5-7 rue de la République 38210 TULLINS, prise en la personne de son Syndic en exercice la S.A.S FONCIA VALLEE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le

les nom et adresse de l'institution auprès de laquelle le recours doit être formé ; qu'en l'espèce, en validant la saisie-attribution pratiquée sur le fondement du jugement rendu par le tribunal de Turin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Eiffage TP et Condotte d'Acqua (les sociétés), auxquelles la société Lyon-Turin ferroviaire (LTF) avait

ce dernier aux autorités judiciaires d'Italie en exécution du mandat d'arrêt européen délivré à son encontre le 12 avril 2019 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Turin

au bénéfice de la ville de Turin.

Par déclaration du 17 janvier 2020, la société La Tupina a relevé appel du jugement.

D'autres tribunaux transmirent également des dossiers au tribunal de Turin pour le même motif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée

Clinique de Turin et de Me Choucroy, avocat de la Société le Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame, - les conclusions de M.

(Italie), contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Café de Turin, société en nom collectif, dont le siège est