D A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

thousand) United States dollars covering pecunary and non pecuniary damage and costs to Mr Selim Baber, Ms Eşe Baber, Ms Sultan Çeltikoğlu, Mr Ziya Uslu, Mr Fahrettin Sağ, Mr Tevfik Karabulut, Mr Mehmet Turalı

#xa0; 13/09/2023 10/05/2023 2,400 450 (to be paid directly to the representative Mr Asabali Mustafayev’s bank account)     22449/22 15/04/2022 Elmaddin Alizada [1] oglu AHMADOV 1990   Tural

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 23 October 2018   FIFTH SECTION Application no. 6983/15 Tural

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le

A B représenté par Me Turhalli demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 28 June 2018   SECOND SECTION Application no. 47010/10 Turabi

Le requérant allègue également que son domicile et ses biens ont été détruits par les forces de l’ordre au cours d’une opération menée le 18 mai 1994 dans son village, Turalı, près de Lice.

    On 20 and 21 December 2011 the applicants, except Turabi   Kışın, were arrested on suspicion of membership of a terrorist organisation. 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée I..., demeurant 4, lotissement Le Tural, Saint-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s252CB7BA { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 13   octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o   55858/22 Omar TURANI

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2728/10 Sever TUNALI

A C, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023

It is to be noted the title deeds to the property that Turabi, Şahin, Baba and Haydar Altunkıran, Turabi and Kazım Gündoğdu, Erdal Gergin and Gazi Gündoğdu used in Şahverdi village bear their fathers’

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 12 April 2021   FIFTH SECTION Application no. 65240/13 Tural

Turnalı contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 18 janvier 2017, lors de la 1275 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 4914/03 TURNALI

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de

Teihotua X..., Mme Turai X..., M. Y... X..., Mme Violette Z..., M. Francis A... X..., Mme Rosina B..., M. Phiripa C..., M. D... E..., Mme Rosette E..., M. John E..., M. Mick E..., M.