Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/09044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2C JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00014 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE, adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00065 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

ni représentée Monsieur [YV] [L] [Adresse 7] [Localité 28] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich

qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier E000DBWT Intimée : Madame [A] [F] épouse [B], représentée par Me Sylvain-ulrich

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président et Madame Saret LEE, adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors de la mise à disposition.

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/11259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGY JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00002 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] [K] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Simon ULRICH

03 Septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] chez Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Simon ULRICH

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5M JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/00015 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

. # Ulrich Hofmann gegen Barmer Ersatzkasse. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Hamburg - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Mutterschaftsurlaub. # Rechtssache 184

#Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.#Affaire C-298/93 P.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, DÉBATS Audience publique du

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013), qu'X... est décédé le 22 août 2006 en laissant pour lui succéder son fils mineur Ulrich