C B et Mme A D, représentés par Me Carlhian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salles-sur-Verdon à leur verser les sommes suivantes : 251 euros au titre du remboursement des frais

APPELANTE S.A.S ASSYSTEM FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

.-19230 BEYSSENAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BRON substituant Maître MAXWELL, avocats au barreau de BORDEAUX, substituant Maître NOËL de la

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 6] - Le Groupement GIE VERONIQUE BAIL, G.I.E.

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin

ECURIES DU HARAS DES BROUES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 28 Janvier 2021 RG : F 19/00123 COUR D'APPEL DE

BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS pris en son établissement secondaire SOCOTEC EQUIPEMENT 69003, sis [Adresse 3] à [Localité 22], S.A.R.L.

FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00029 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le 17 Décembre 1963 à NEVERS (58) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie BRUM

Claude A..., demeurant au lieu-dit "Ruaudel Lanrelas", à Broons (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit :

[H] représentée par Mes Patricia SEIGLE et Julien DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [J] [E], née le 22 décembre 1960 à BRON, ayant pour mandataire la SAS GESTION ET PATRIMOINE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

née le 14 Octobre 1972 à DOLE (39100) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur Roger Z...

de 339. 856. 720 ¿ prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège 42 Boulevard Eugène Deruelle-BP 3276 69404 Lyon cedex 3 Représentée par Me BRUMM

débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique

Madame Véronique Paule Y... NÉE B... née le [...] à OLLIOULES (83190) Demeurant [...]

ROUSSILLON Madame Marie B... veuve C... née le 4 mai 1929 à SALAISE SUR SANNE (38) 8 Impasse du Rivet - 38150 ROUSSILLON Madame Monique D... veuve E... née le 31 août 1931 à SAGY (71) 7 rue Armanet - 69500 BRON

. & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux ... 59000 LILLE représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistés de Maître Véronique VITSE-BOEUF

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN- N° RG F 22/00330 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

[R] [F] [Adresse 3] BRON (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/021757 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Caroline