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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
Celui-ci a noté qu'en façade sur rue, le mur du côté de la propriété de M. et Mme [M] est en pierres de Vernon alors qu'il est enduit du côté de la propriété de Mme [R] et que les piliers constituant le
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
Ils ajoutent que les troncs et les branches débordent sur leur terrain, que les pommes de pins et les aiguilles envahissent leur propriété.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
de la SELARL SELARL TRION AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX [W] [G] [I] née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 28] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [C] [I] épouse [R] née
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4b2799a9057d5dd241
4 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Hyd et Au Fluid, représentée Me Trunzer, conclut au rejet de la requête.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300820
10 octobre 2019
parties au litige avaient une parfaite connaissance du caractère mitoyen de cette clôture végétale et en a exactement déduit que la construction édifiée contre l'un de ces arbres, au-delà du milieu du tronc
16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 12/10904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [A] [B] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Véronique
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
APPELANTS Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44179cdc6046d472e6bd8
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Pôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6526
12 avril 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Mme Marie GIROUSSE, conseillère Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Véronique
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
69) dont le siège social est sis [Localité 11] Non représentéé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique
8ème chambre
6307108b7786aac563f27597
24 août 2022
[Adresse 8] [Localité 15] Représentés par Me Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 950 INTIMÉE : Syndicat des
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Chambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Patrick TRUNZER
2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
n° 20/00085 APPELANT : [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
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