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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90264

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Par lettres expédiée le 26 juin 2012, M. Philippe Y..., Mme Monique A...et Mme Elizabeth Z... avaient fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314352_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207150_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La présidente du tribunal, Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205080_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357691

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Verley-CheynelLe vice-président, J. Segado La greffière, C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2309807

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208225_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200086

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

société, sans plus de précision, était nulle ; qu'en écartant cette demande, au seul motif que "tous les avocats constituant la SCP Vercken-Kermadec sont inscrits au barreau de Versailles", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205408_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314679_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2314679

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203004_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90165

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 12 octobre 2012 émanant de son avocate, Me Christine METTETAL-DONDEYNE, Mme Maryse X...a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2105656_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

juge des référés du tribunal d'instance de Bordeaux a constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre l'Office public de l'habitat (OPH) D et M. et Mme B pour un logement situé résidence des Versein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207894_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286

Source officielle

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