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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406461_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406506_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502006_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201647_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

le versement à Me Vadon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400278_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Aubert, -et les observations de Me Vadon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500523_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vadon, avocate de M.

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410111_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Dans son mémoire du 2 janvier 2025, Mme A, représentée par son tuteur et ayant pour conseil Me Vadon, se désiste des conclusions en injonction de sa requête du 20 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203595_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Vadon pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e28

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

, avenue Henri Vadon à Saint-Raphaël (Var), 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59446

Cassation

9 juin 1980

9 juin 1980

SOCIETE QUI AVAIT UN COMPTE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES-DU-RHONE (CRCAM), QU'APRES UN PREMIER INCIDENT DE PAIEMENT, LA CRCAM A ECRIT LE 22 OCTOBRE 1973 A NEGRINI QUE VADON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503247_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il y a lieu de rejeter également, par voie de conséquence, les conclusions de Me Vadon tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a30e

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602627_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

F... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Vadon en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68f6a5a5f444f3ad06a62bf3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [I], intervenant volontaire, en qualité d’unique héritier de Madame [L] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sixtine VADON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603814_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Vadon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502015_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602156_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle