Marcel, Charles D..., demeurant Quartier du Brusc, Le Val des Chênes, 83140 Six Fours Les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre

de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles PARUELLE Me Julien BRAULT

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierrre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

de salaires) et dans tous les cas, à un maximum de 28 525 euros brut, - débouter M.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAULT

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

) et l'affectation de celui-ci en section internationale au collège Branly ou au collège Antoine Watteau, comme initialement prévu.

N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7K N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Valérie

[Z] [T] Ordonnance du 22 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

Haut, Braulen Bas, Le Bussou, Le Monteil/La Rivière, Grelaud, Campagnolles, Le Gard, Le Mas, L'Oeil La Garde, Le Pouget, Paponnie, Pech Barat, Combe Nègre et Le Bout de la Côte) de manière à remplir les

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

de base à effet du 1er juin 2018 pour un montant de 334,19 euros brut par mois outre une pension de réversion complémentaire de 32,44 euros brut par mois.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et de Me Brault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ...,

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 5 mars 2026, la commune de Moissac-Vallée-Française confirme ses précédentes écritures par les mêmes moyens.

Monsieur Tony A... ... 72610 ST RIGOMER DES BOIS Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina D... ... 72600 ST REMY DU VAL