.; avec le recul, elle réalisait pourquoi Cathy avait si peur de rester seule à la maison; elle avait surpris des actes de harcèlement sexuel sur Cathy (propositions douteuses, caresses louches .

du secteur IV de Marne-la-Vallée une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'exécution et de la rupture ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des permanences sur le site de Vale

D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard

exploitation illicite, les deux prévenus, difficilement joignables, avaient fait l'objet de procédures judiciaires en 1990 et en 1991 et d'une ouverture d'information en 1994; que la préfecture du Val-de-Marne

scientifique de la Bièvre n'était pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux. 4.

, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt énonce que l'audience des débats et le délibéré ont été tenus en présence de Mme Vallée

[R] [M] par l'URSSAF Centre Val de Loire, - condamner l'URSSAF Centre Val de Loire à payer à M.

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a sursis à statuer sur cette demande.

de défense simple en vue de la protection des troupeaux du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

A a été transféré à la maison d'arrêt du Val-d'Oise le 27 avril 2023. A son arrivée, il a été placé à l'isolement en urgence à titre provisoire.

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val

l'abbé Girroy le premier étage du presbytère de Wihr-au-Val, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Wihr-au-Val de mettre le premier

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté

en assurer la valorisation, la cour d'appel, qui a privé la directive de son effet utile, a violé l'article 4 de ce texte, ensemble les articles 266 sexies, 266 septies et 266 octies du code des douanes