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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037942884
24 décembre 2018
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201532
14 mai 2003
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.
2ème chambre
DTA_2302570_20250304
4 mars 2025
Elle soutient que l'accord obligatoire matérialisé par une convention entre la commune et le SIVOS de Cussangy-Vanlay est inexistant.
civ3
6079411a9ba5988459c404a4
6 mars 1973
D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DE VANSSAY DE BLAVOUS, ONT QUITTE LES LIEUX LOUES LE 1ER MARS 1962 A LA SUITE D'UN CONGE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE A RAISON DE LA REPRISE DU DOMAINE POUR EXPLOITATION
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679675
17 décembre 1982
VANDAMME N'A ETE ACQUISE AU PROFIT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RENARD-COISNE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 69/71 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 71BIS RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 73/75 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 75BIS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100866
13 juillet 2016
à la SCI Te Vana.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007945288
14 janvier 1998
rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert du 10 au 31 janvier 1994, du vanneau
cr
6137269ecd58014677427158
1 février 2006
l'élément de violence, contrainte ou surprise nécessaire au crime de viol, et a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que les experts B... et C... ont distingué entre la vraie syncope vagale
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123
23 novembre 2022
Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture des vanneaux
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300470_20230510
10 mai 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406198_20260318
18 mars 2026
Par voie de conséquence, la SARL Commerciale Vaneau est fondée à s’en prévaloir.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528499_20251006
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, tenue en présence de Mme Permalnaick, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Vangah, représentant
1ère chambre
69deba1fcdc6046d4740140c
13 avril 2026
Le syndic rappelle que lors de l’AG du 11/07/2008, la résolution n°11 a adopté le modèle vantaux coulissant blanc.
soc
61372151cd580146773f2c47
15 novembre 1990
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambe sociale), au profit de la société Vandamme la Pie qui chante, société anonyme, dont le siège est ...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007797674
29 juin 1990
du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier fixant les dates de clôture de la chasse dans ce département pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il autorise la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux
CETAT:CETATEXT000039258894
16 octobre 2019
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture des vanneaux
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