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1 550 résultats pour « Vangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89941

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037942884

Admin. suprême

24 décembre 2018

24 décembre 2018

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201532

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302570_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que l'accord obligatoire matérialisé par une convention entre la commune et le SIVOS de Cussangy-Vanlay est inexistant.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404a4

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DE VANSSAY DE BLAVOUS, ONT QUITTE LES LIEUX LOUES LE 1ER MARS 1962 A LA SUITE D'UN CONGE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE A RAISON DE LA REPRISE DU DOMAINE POUR EXPLOITATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679675

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

VANDAMME N'A ETE ACQUISE AU PROFIT DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RENARD-COISNE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 69/71 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 71BIS RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 73/75 RUE VANEAU, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 75BIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302233_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100866

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

à la SCI Te Vana.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945288

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

rejeté sa demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert du 10 au 31 janvier 1994, du vanneau

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

l'élément de violence, contrainte ou surprise nécessaire au crime de viol, et a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que les experts B... et C... ont distingué entre la vraie syncope vagale

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture des vanneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300470_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406198_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par voie de conséquence, la SARL Commerciale Vaneau est fondée à s’en prévaloir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528499_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, tenue en présence de Mme Permalnaick, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Vangah, représentant

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1fcdc6046d4740140c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic rappelle que lors de l’AG du 11/07/2008, la résolution n°11 a adopté le modèle vantaux coulissant blanc.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c47

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambe sociale), au profit de la société Vandamme la Pie qui chante, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797674

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier fixant les dates de clôture de la chasse dans ce département pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il autorise la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258894

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture des vanneaux

Source officielle

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