TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00044

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022, par laquelle le directeur de l'établissement

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020 sous le n° 2004136, Mme C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00076

Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR, Vanessa Y...

B A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU7 MINUTE : 24/00564 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2401567 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

né le 12 Juin 1975 à CLERMONT FERRAND (63000) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 17 NOVEMBRE

SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 10 Avril 2025 [L] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], [O] N° RG 23/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00213

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGT MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Fernando José Bexiga Esperança et M me Maria Manuel Serras Pires Cardeano ont demandé à la Cour d'admettre leur intervention en qualité de requérants dans le cadre de la présente affaire.

C est marié depuis le 27 mai 2017 avec Mme A de Jesus Varela Fernandes, ressortissante française, avec laquelle il justifie d'une communauté de vie.

C A et Mme F A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune

B relève appel des jugements par lesquels le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont rejeté ses demandes tendant

ET : Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lou JOSEAU substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR