de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 29 Juin 2022 les représentants des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALAEUR

condamnée aux dépens dans une affaire qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier, la société Transports Schiocchet excursions (la société Schiocchet) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Vasseur

ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REM, TEMPS TRAVAIL ET VALAEUR AJOUTEE

le 06 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-20-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Grégory VAVASSEUR

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Barthélemy LACAN, RÉPUBLIQUE

: Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Me Samy ROBERT avocat au barrau de Nantes et pour avocat plaidant Me Grégory VAVASSEUR

[O] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Dans une

entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL GARAGE VASSEUR

#Ühenduse kaubamärk - Vastulausemenetlus - Ühenduse sõnamärgi REDTUBE taotlus - Varasem siseriiklik registreerimata kaubamärk Redtube - Vastulause esitamise lõivu tähtaja jooksul tasumata jätmine - Otsus

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Oakbridge Equites Limited LTD et autres Requête n° : 377/23 Ordonnance n° : 91055 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [F], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.

, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société Les associations mutuelles le Conservateur, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, la société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.

[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.433 Demandeur(s) : la société Maine carrelage Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia