juillet 2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague, les conditions climatiques s'étant détériorées, la vedette

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme C et autres et de mettre à la charge

Par deux mémoires, enregistrés les 21 et 22 décembre 2023, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, dans le dernier état de ses écritures, déclare accepter le désistement de Mme

concepteur de ces modèles ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de l'accord de coopération conclu le 2 mai 1991, en vue de la fabrication, du développement et de la commercialisation des vedettes

Vendasi et Cie, en qualité d'ouvrier d'exécution, dans le cadre d'une relation de travail à effet du 22 décembre 2003.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

La SNC Vendasi a interjeté appel le 9 septembre 2014.

La SNC VENDASI a appelé en cause la SMABTP, son assureur, et l'Association diocésaine d'AJACCIO.

Ainsi, la SNC Vendasi n'est pas fondée à en demander l'indemnisation. 8.

et Cie (ci-après la société Vendasi) le 10 juillet 2006 ; Vu le mémoire déposé le 9 août 2006 par la société Vendasi à l'appui de son recours, soutenu par son mémoire en réplique du 30 avril 2007,

La SNC Vendasi a transmis le 10 septembre 2020 un projet de décompte final pour un montant de 12 591 410,71 euros.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Solaize, représentée par la société Vedesi, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête, et au rejet des conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Solaize, représentée par la société Vedesi, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête, et au rejet des conclusions présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Loire-sur-Rhône, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérant la

fins de déterminer le montant du manque à gagner subi par le groupement auquel appartient la société Vendasi du fait de son éviction irrégulière.

La SNC Vendasi a adressé au maître d’œuvre, le 26 juillet 2021, un projet de décompte et une réclamation.

Article 2 : La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE versera à la SNC Vendasi la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SNC Vendasi qui succombe supportera les dépens d'appel.