restructuration du réseau de représentants rendue nécessaire par le départ en retraite de deux d'entre eux avait eu pour but de confier à chacun de ceux restant un secteur suffisamment important tout en veillant

RENNES N° 23/86 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

RENNES N° 202/2023 - N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBGC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

anonyme Unisabi, dont le siège soical est à Saint-Denis-de-L'Hôtel (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société anonyme Vetillard

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

l'éthique affichée dans sa charte ; qu'en effet, si La Centrale s'engage à examiner et rédiger les annonces qu'elle diffuse, son intervention reste cependant limitée à la seule formulation de celles-ci, veillant

De même, veillant au respect, sous menace de "reconsidérer les relations contractuelles", des jours et heures d'ouverture du magasin définis selon un engagement écrit du gérant, exigeant communication

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

[I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

sur le chantier, que les salariés avaient indiqué ne pas connaître la nature des travaux à effectuer avant leur arrivée sur le chantier, et que l'employeur avait commis une faute inexcusable en ne veillant

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

C... dirigeait l'atelier d'entretien au sein de la société Héli-Ouest, veillait à l'approvisionnement des pièces et du matériel, programmait les entretiens et vérifiait l'adéquation des moyens humains

la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres sur pied ou coupés susceptibles d'être projetés lors de leur heurt par des éléments du chêne abattu ; qu'Henri Y..., en ne veillant

Cette pratique pouvant éventuellement modifier le montant des salaires perçus mensuellement, le nouvel employeur veillera à atténuer dans la mesure du possible, les incidences de ces variations.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

[U] [F] supporte les dépens, avec recouvrement direct dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra VEILLARD (SELARL RACINE). M.

A... revendique avoir joué son rôle de représentant syndical en veillant au respect des biens et des personnes face à des manifestants en colère, en demandant aux forces de police de ne pas faire de provocations

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD