B était affecté, en dernier lieu, à la compagnie des fusiliers marins (CFM) Colmay à Villemagne située dans le département de l'Aude.

Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées à ce même titre par la commune de Villedaigne et la société AWEO.

concernant la restauration de l'église Notre-Dame-de-l 'Assomption de Villemaur-sur-Vanne.

un marché concernant la restauration de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption de Villemaur-sur-Vanne.

Le maire de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis fait valoir que l'immeuble dont M. C A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

et 08 février 2023 Madame [S] [Z] [N] épouse [D] née le 08 mai 1956 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVM-V-B7G-LPUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGO Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 23/02208 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

22/02738 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Laboratoire Villemain-lecolier

régional d'AUVERGNE RHONE ALPES situé [Adresse 2] et représenté par Monsieur [V] [E] en sa qualité de Directeur Régional [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

deux Grande Rue à Giat (Puy-de-Dôme) en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la Cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel C..., demeurant à Villemagne

N° RG 15/03983 - N° Portalis DBVM-V-B67-IE2V MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien VILLEMAGNE

minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie LADET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7I-MFF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

C A, représenté par la Selarl Territoires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 421 23 00005 du 12 février 2024 par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par

jugement du 08 novembre 2024 indique être réputé contradictoire or il est contradictoire dans la mesure où l'assignation a été délivrée à personne et que M [F] est représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN