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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
du débord était impossible techniquement.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68624-69092
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Principaux faits L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant portugais, Vicente Jorge Lopes Gomes da Silva, né en 1945 et résidant à Lisbonne (Portugal).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
- Sur la disproportion de la demande de démolition 33 - Si l'empiétement dénoncé est établi, il convient néanmoins d'apprécier si la démolition réclamée n'est pas démesurée compte tenu des intérêts
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.
Source officiellecr
613725bccd58014677420281
18 janvier 2000
18 janvier 2000
défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent
Source officiellecr
édure suivie du chef de violencesc/Jean Y
613726a6cd5801467742763f
22 mars 2005
22 mars 2005
Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie du chef de violences contre Jean Y..., Vincent Y..., Claudette
Source officiellecr
61372651cd580146774249ee
3 novembre 2004
3 novembre 2004
de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
) Vincennes GH un permis de démolir un pavillon existant et de construire un immeuble de dix logements comprenant cinq logements sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon à Vincennes, ensemble
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee793a
10 mai 2022
10 mai 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Vincent Desvignes Ingénierie et GRT Gaz qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleProcédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleciv3
61372319cd5801467740567d
4 juin 1998
4 juin 1998
Y... et C..., architectes", excluait toute démolition complète de la villa imposée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300751
13 juin 2012
13 juin 2012
par le propriétaire sur le locataire au regard tant du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 que du décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; que le tribunal d'instance, qui a considéré que des charges de dégorgement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300497
27 avril 2017
27 avril 2017
Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300609
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[K] et M. et Mme [D], copropriétaires, ont confié des travaux d'aménagement à la société Cogetra, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre CORNET de la SELARL
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
21 octobre 2003
K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300735
20 octobre 2021
20 octobre 2021
En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.
Source officielleChambre 4-8a
69837a32cdc6046d47e6e574
22 octobre 2024
22 octobre 2024
359 Rôle N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJT S.A.R.L. [3] C/ CPAM DE L'ARDÈCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Vincent
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