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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330577
2 juin 2010
2 juin 2010
COMMUNICATION (ATC) dont le siège est Les Espaluns, rue Berthelot à La Valette (83160) et pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES (SIRTI) dont le siège est 7 villa Virginie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210621
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...]
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262d92ba09831876854c
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Portalis DBVL-V-B7H-UFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse [N] [D] agissant es qualité de représentante légale de son fils mineur [B] [N] [D], demeurant [Adresse 10] - [Localité 9] représentée par Me Virgile
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
le 23 mai 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1] représenté par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 197 - 23 N° RG 21/00907
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f462
24 mars 1998
24 mars 1998
non-lieu et ordonné, en conséquence, le renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca37a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSUANCE MALADIE
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca387
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [J] prise en la personne de sa représentante légale Madame [X] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 12/07004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
30 avril 2024
au RCS NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel DESPORTES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262c92ba09831876854a
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[K] [B], en qualité de représentant du préfet d'Ille et Vilaine, muni d'un pouvoir, En l'absence du procureur général régulièrement avisé (avis écrit du 13/10/23), En présence de M.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 228 - 24 N° RG 22/02055
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielleSaisies Immobilières
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
9 avril 2025
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01456_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 20