Louis A..., 2 / Mme Virginie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre civile), au profit

I C, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme F et G D, représentés par la Selarl Lexcap, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023 la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 13 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Robert, administrateur judiciaire, demeurant ..., le Magister, 35000 Rennes, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Guérin,

de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Parc Eolien Guern ne sont pas fondés.

C'est dans ce contexte que le juge des enfants a ordonné de nouveau par le jugement frappé d'appel, le placement de Jade à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine.

personne, assistée de Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Fernado X... ... 35330 LES BRULAIS Intimé, comparant en personne LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

(APASE) 49 rue Alphonse Guérin CS 14443 35044 RENNES CEDEX Intimée, non comparante LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

B et de Me Ouairy-Jallais représentant le GAEC Guérin. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2022, M.

SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse

SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE 49 rue Alphonse Guérin 35044 RENNES

Virginie, - C...Haim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre Bouchaïb D...des chefs

GESTION COMPTABLE DE [Localité 14] CRCAM D'ILLE ET VILAINE M.

le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital de 10.000 € , inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 804 593 051 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Guillaume GUERRIEN