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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6160920adb7ff645d8566493

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

FINAXO ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1a7935f50008be44f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE RIJKE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005340610

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    On 23 April 2007 the trial began in the Ille-et-Vilaine Assize Court. 16.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b8d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

V-B7D-CA64I Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-446 APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129a656d26d0f8b57f58

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

le Tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND (RG n° 14/04241 ch 1 cab 2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22f5cdc6046d47481875

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GUION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-virginie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEHOUX #P324 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GUILLOT-TRILLER #D352 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc2fe405357f749eacdb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/07917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Robert DUPAQUIER Me Monique TARDY Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c587868e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00046 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d4d8c0355000835f757

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] présente représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DIRECT PARE BRISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Un dernier mémoire, enregistré le 7 avril 2023, a été produit par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC004171005

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

As a result of that judicial endorsement of the bargain, Mr T.M. and Ms K.Ch.’s guilt became confirmed without a full examination of the merits of the case (see paragraph 70 above).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la société EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, a présenté des observations en réponse au courrier du 19 avril 2022 de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Sandrine MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C168, substituée par Me Anais GUYOT

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1386674-1447859

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

    Violations of Article 6 § 1 Virgil Ionescu v.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sylvie CAVALIE, Greffière DÉBATS A l’audience publique du 21 Novembre 2023, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement sera rendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD003773509

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

She lost her interest in music, despite having previously been a successful violin student. 19.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Me RIBEIRO 29.4.22 Me BARBE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 88 - 9 Pages APPELANTE : Madame [P] [G] 2 rue Françoise GUIZOT

Source officielle

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