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1 739 résultats pour « Vivent Mercier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001245_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500472_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière, pour le requérant ; - le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201292_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation sur l'honneur de sa concubine, laquelle était enceinte à la date de l'arrêté, qu'ils vivent ensemble depuis un an et que l'intéressé est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

litige : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 7° A l'étranger ne vivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ea

Appel

13 février 2007

13 février 2007

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/00765 SAS MERCK LIPHA SANTE FRANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE C/ X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301899_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Célibataire, sans enfants, il peut poursuivre sa vie familiale au Brésil où vivent son frère et sa soeur, tandis qu'il n'établit ni même n'allègue disposer de liens familiaux en France.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Merci.' '[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 2] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service).' 'Bonjour [H].

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319960

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La lettre d’intention de commande en date du 22 mai 2025, adressée à la société Axis, vient également confirmer son intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19f

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

la STE FINANCIERE POUR L'HABITAT D'AQUITAINE SOFIHA venant elle-même aux droits de la STE CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER

Source officielle
TJ

REFERES

69d58109cdc6046d4773c611

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501573_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MERCIER Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500533_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite dès lors que son épouse et ses deux enfants vivent dans un squat insalubre et dangereux qui présente notamment des risques électriques, une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101120_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Célibataire, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où vivent ses parents et son premier enfant et où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " 6° À l'étranger ne vivant pas en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100902_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, auparavant cadre supérieure dans le secteur privé et vivant en métropole, a décidé de revenir s'installer en Guyane pour des raisons familiales en 2019 et a postulé pour le poste de directeur du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001233_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202434_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Je viens de l'acheter 4800 e j'estime que la clim doit être fonctionnelle " - " La clim elle marche madame, ca peut être il faut remplir le gas et ce au feu vert vous pouvez remplir à 49,90 TTC' après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300261_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mercier, greffière: - le rapport de M.

Source officielle

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