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EZZAITAB, avocat de Monsieur [X] [T] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [T] a reçu notification le 10 juillet 2024 d'un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du même jour

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a8820f7be56405acf78fe5

Appel

29 juillet 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur X se disant [U] [X] alias [P] [X] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [X] [U] alias [P] a fait d'une interdiction judiciaire du territoire

Source officielle

1ère chambre

69786250cdc6046d47d63671

Appel

22 janvier 2026

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Wafae Ezzaitab, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [Z] [O] [Adresse 8] [Localité 6] M [D] [O] [Adresse

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20c

Appel

7 septembre 2022

EZZAITAB, avocat de Monsieur [L] [T] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] [T], de nationalité bosniaque, a quitté son pays en janvier 2019.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64e4524e2fd198d969c01293

Appel

21 août 2023

EZZAITAB, avocat de Monsieur [E] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [E] [Z] a fait l'objet le 19 juillet 2023 d'un arrêté de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c94

Appel

7 août 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [U] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [U] [L] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 6 juin

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b5b1101eb0145eaea82f6e

Appel

8 août 2024

EZZAITAB, subtituée par Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [V] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17ce

Appel

9 août 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [Y] [P] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f5

Appel

11 avril 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d807

Appel

12 avril 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [C] [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [C] [P] a reçu notification le 9 avril 2024 d'un arrêté du Préfet du Var du même jour lui faisant

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66fe356791b69e88a370fd65

Appel

2 octobre 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur [Z] X se disant [D] alias [D] [Z] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [Z] [D] ( ci-après [Z] [D]) a fait l'objet d'une interdiction judiciaire

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f08

Appel

16 juillet 2024

de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64e4524e2fd198d969c01291

Appel

21 août 2023

EZZAITAB, avocat de Monsieur [I] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [I] [X] a reçu notification le 23 janvier 2023 d'un arrêté du Préfet du Nord du même jour lui faisant

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a21

Appel

14 janvier 2025

Monsieur [P] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a23

Appel

14 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [O] [M], qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [M] a été condamné le 22 juillet 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Nice

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98113

Appel

13 janvier 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [E] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [F] a reçu notification le 12 novembre 2023 d'un arrêté préfectoral du 11 novembre 2023 lui faisant obligation

Source officielle

Rétention_recoursJLD

680875d3dfde5caae99bd104

Appel

22 avril 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6809c7505f55848ebdc1a05f

Appel

22 avril 2025

EZZAITAB, avocat de Monsieur [C] [J] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] a été condamné le 16 septembre 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Nice à

Source officielle

Rétention_recoursJLD

672ca84b660489ed11980f8f

Appel

18 janvier 2024

EZZAITAB, avocat de Monsieur X se disant [F] [P] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [P] [F] (ci-après [P] [F]) a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du

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Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20a

Appel

7 septembre 2022

EZZAITAB, avocat de Monsieur [B] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] [F], de nationalité algérienne, a été interpelé à [Localité 5] par les services de police le 2 septembre

Source officielle

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