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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532178_20251107
7 novembre 2025
versera à Me Welsch une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
11ème Chambre (JU)
DTA_2414241_20241107
7 novembre 2024
Dumas, - les observations de Me Welsch, représentant M. A, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures ; - et les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2512406_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 7et 22 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Welsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2517517_20250718
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301115_20230309
9 mars 2023
A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer Adoma, 18 rue Welsch à Strasbourg (67100), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508758_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03652_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007801/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
ORCA_21PA03653_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914623/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
ORCA_21PA04146_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2101273/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA04148_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101779/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA04948_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101808/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
ORCA_21PA04950_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106683/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
ORCA_21PA04951_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105695/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
ORCA_22PA00980_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102070 du 4 janvier 2022 par lequel le Tribunal
ORCA_22PA01576_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106658 du 8 février 2022 par lequel le Tribunal
ORCA_21PA03948_20230823
23 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101256/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA03951_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914730/6-3 du 10 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA04144_20230731
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102244/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
ORCA_21PA04949_20230823
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922636/6-2 du 13 juillet 2021 par lequel
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504107_20250725
25 juillet 2025
D B, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur E B, représentés par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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