. ; qu'après le décès de celui-ci en 1928, son fils, Xavier Z..., est resté dans l'appartement; que la bailleresse lui a délivré congé, le 30 mars 1976, en application de l'article 4 de la loi du 1er

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'homicide involontaire prononcée dans le cadre de l'instruction ouverte à la suite du décès de Xavier

.; que seul Xavier C...évoquait une vitesse excessive mais était contredit par Maghnia A...; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de

CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier

Xavier, - A...

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

réparations ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et du débat que Kyrill X... et Sandrine Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier

commis une faute en n'assurant pas à son employé une formation aux règles de sécurité ; que ces deux fautes ont concouru directement, pour la première, indirectement pour la seconde, au dommage subi par Xavier

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier

depuis cette date, il vit au Maroc dans des conditions familiales et professionnelles ignorées ; qu'au cours de sa détention (29 octobre 1992 - 29 janvier 1998), il a reconnu le 17 août 1995 l'enfant Xavier

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 juillet 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences et en réunion et vol

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour faux document administratif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000

Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 janvier 2005, qui a fait droit à la demande de Xavier

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery, président, Xavier

François-Xavier Z... ; qu'en se bornant dès lors, à statuer comme elle le fait, sans examiner comme elle se le devait si les formalités requises dans la procédure suivie contre une caution réelle étaient

Xavier X...

ailleurs constant au vu de son taux d'alcoolémie ; " alors qu'il résulte des énonciations du jugement infirmé, qu'à son audience du 10 décembre 1998, le tribunal avait entendu sous serment comme témoin Xavier

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période