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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
16 mars 1994
Neuvy-en-Sullias (Loiret), ..., 7 / Mme Sylvia D..., demeurant à Saint-Martin d'Abbat (Loiret), route des Brosses, 8 / Mme Hélène A..., demeurant à Sully-sur-Loire (Loiret), Guilly, lieudit "La Petite Guillerie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329294
7 juillet 2011
7 juillet 2011
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B aux règles et servitudes d'urbanisme, sans pouvoir se fonder sur la circonstance qu'un tel projet compromet l'exécution du permis de construire accordé le 6 janvier 2021 à la société Gued.
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
de ce dernier, s'est contentée de contresigner et que, d'autre part, le chèque de paiement remis par Ludovic F... n'a pas été directement encaissé par Samantha X... qui l'a remis à Guillaume B... en guise
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le ler Mars 2007 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité Guinéenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
11 mars 2008
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel Labrousse-BP 93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762349
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864fb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa576
22 octobre 2024
22 octobre 2024
été débattue le 25 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
30 décembre 1996
document "Un bon plan pour Roubaix" ont été inclus pour 55 500 F dans le compte de campagne et que les requérants n'établissent pas que cette évaluation soit insuffisante ; que le coût de diffusion du "Guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2402400_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036496222
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A...; 1.
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, quand bien-même le grand angle de respiration est maintenu à un niveau faible de 50°, il est très largement inférieur aux 160° recommandés par le guide de la DREAL, précité.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af4
19 juin 1991
19 juin 1991
Hélin X..., demeurant rue du 14 février 1952, Petite Guinée à Le Moule (Gaudeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55a676c5d9057df8009a
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] [K] né le 07 novembre 1965 à MODANE (73500) 16 rue du Ventier Lanslebourg Montcenis 73480 VAL CENIS représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat postulant au barreau
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051f
24 mai 2000
24 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officiellecomm
61372312cd580146774050e1
3 février 1998
3 février 1998
Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Informatique et développement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips applications techniques, les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2003 à Boké (République de Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juillet 2018.
Source officiellePage 4 sur 16