Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

Par ailleurs, l'affirmation de Roland A... attestant sur l'honneur reconnaître que les enfants Christelle et Chrisna sont le seuls enfants en sa connaissance de son demi frère Xavier Y... est formellement

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ere CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Boré, Xavier, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M.

le 17/01/2025 par Monsieur Claude BONNARD, Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3eme Chambre, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4éme CHAMBRE N° de PC : 2019RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association ALEFPA Communauté

Marc Xavier X... et Mme Elodie X... ont fait appel de ce jugement.

Boré, Xavier, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4eme Chambre faisant fonction de Président de la 3éme Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier