SELEURL LiberLex Selarl, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0156 Madame [K] [U] épouse [C] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Maître François-xavier

[L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves JEGO,avocat au Barreau de PONT L'EVEQUE et ayant pour avocat plaidant, la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04257 Ordonnance (No 10/ 2853) rendue le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Xavier

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée

Jugement (N° 22-001302) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] DEMANDERESSE à la requête SA Cofidis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

de Mme [X] veuve [C], nommé à cette fonction par jugement du TI de CARVIN en date du 26/12/2000 demeurant : [Adresse 8] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Xavier

, avocat au barreau de Douai Assisté de Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras Madame [C] [Z] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) - de nationalité française

de Paris INTIMÉS Monsieur [C] [I] le 27 Janvier 1986 [Adresse 7] [Localité 5] Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 4] À [Localité 15] - - représenté par son syndic, le cabinet FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 19] - [Adresse 9] [Localité 13] Ayant pour avocat Maître Xavier

IART) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 10] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2003 * APPELANTE SA K. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

L'INCIDENT SELARL [P] [M] et [Q] [W], prise en la personne de Maître [Q] [W], en qualité de liquidateur de Madame [O] [K] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier

LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS SA INTERTEXTILES Ayant son siège social 156 rue de la Gare 59270 BAILLEUL représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de

tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne

son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me François-Xavier

Xavier D...circulant sur la voie de gauche ; il est suivi par un véhicule conduit par M. Guy D..., père du précédent. M.

DBVT-V-B7F-T35H Jugement (N° 20-003560) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

PROTERAM dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai S.A.

fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur