l'audience publique du 4 octobre 2022, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 6 octobre 2022 à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE Madame Yvette Y... demeurant ... représentée par la S. C. P.

Il est constant que le testament a été rédigé en l'étude du notaire, M° [L] en présence de deux témoins.

O R D O N N E : Article 1er : L'article 2 de la minute du jugement n° 2500142 du 23 janvier 2025 doit être rédigé comme suit : " Les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M

Chun Jin alias Yang Xiaolin c.

Représentants : - Me Yann Z... de la SCP ERIC TAPON - YANN Z..., avocat au barreau de POITIERS - Me SU-BILLOT substitué par Me A..., avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

PREMIER MOYEN DE CASSATION La SASU Yankee Lima Finances, la SARLU Yankee Lima Finances et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué DE LES AVOIR condamnés à rembourser à M.

Clôture : 7 novembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD du 14 octobre 2004, portant reconduite à la frontière

Yann Y..., qui a rédigé ce courrier, indique qu'il a été porté à sa connaissance, le 21 septembre 2009, à son retour de son voyage professionnel des Antilles que M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 718 du 13 décembre 2005 (No PG : 05/ 00489) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Kévin Franck Yann Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre

Yann ;- a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par C... Yann, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à C...

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

Yann Y..., secrétaire général, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 12-1 de l'ordonnance du 22 décembre

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de

septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [R] [I] née le 04 Janvier 1975 à [Localité 5] (16) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Yann

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, demande l'annulation de l'évaluation définitive de son activité professionnelle, portée par le premier président de la cour d'appel de

Yann Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.