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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100476
20 avril 2017
[E] [V], né à [Localité 1] (Zaïre) le [Date naissance 1] 1950, a déclaré reconnaître M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603705_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007911765
11 septembre 1996
X..., ressortissant zaïrois, dont la demande d'asile a été rejetée le 30 avril 1981 par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, décision confirmée le 19 janvier 1983 par la commission
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224REP001674490
24 février 1995
A la suite de mesures économiques ordonnées par le président du Zaïre, la société a été "attribuée" en 1974 à un citoyen zaïrois.   17.
Reconduite à la frontière
DTA_2208858_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri représentant M.
soc
613723e6cd5801467740f97d
10 juillet 2002
X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0311DEC002333594
11 mars 1994
  GRIEFS         Le requérant craint son expulsion au Zaïre où il serait susceptible d'être soumis à des traitements inhumains et où sa vie serait menacée.
ECLI:CE:ECHR:1987:0707DEC001287787
7 juillet 1987
  Tel a été le cas du requérant qui a été détenu au Zaïre jusqu'en 1982.
DTA_2502305_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC001674490
11 janvier 1994
A la suite de mesures économiques ordonnées par le président du Zaïre, la société a été "attribuée" en 1974 à un citoyen zaïrois.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115363_20220913
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020, confirmée sur recours gracieux le 18 février 2021, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
comm
6137244fcd5801467741472e
3 novembre 2004
et dans la République fédérale du Congo ; qu'un nouveau contrat a été passé en 1991, limitant l'objet de la première convention à la seule distribution, toujours dans les pays du Bénélux et dans l'ex-Zaïre
DTA_2407385_20240805
5 août 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Zaïri de la somme de 1 000 euros.
DTA_2305770_20230918
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Zaïri, représentant M.
DTA_2402165_20240523
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.
DTA_2402195_20240523
DTA_2402197_20240523
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004187498
18 novembre 1999
compagnie d’aviation Air Zaïre.
DTA_2502615_20250506
6 mai 2025
C A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet du
DTA_2308719_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous
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