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886 résultats pour « Zaïri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100476

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E] [V], né à [Localité 1] (Zaïre) le [Date naissance 1] 1950, a déclaré reconnaître M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603705_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911765

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X..., ressortissant zaïrois, dont la demande d'asile a été rejetée le 30 avril 1981 par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, décision confirmée le 19 janvier 1983 par la commission

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224REP001674490

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

A la suite de mesures économiques ordonnées par le président du Zaïre, la société a été "attribuée" en 1974 à un citoyen zaïrois.   17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208858_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri représentant M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f97d

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0311DEC002333594

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

  GRIEFS         Le requérant craint son expulsion au Zaïre où il serait susceptible d'être soumis à des traitements inhumains et où sa vie serait menacée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0707DEC001287787

Admin. suprême

7 juillet 1987

7 juillet 1987

  Tel a été le cas du requérant qui a été détenu au Zaïre jusqu'en 1982.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502305_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC001674490

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

A la suite de mesures économiques ordonnées par le président du Zaïre, la société a été "attribuée" en 1974 à un citoyen zaïrois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115363_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020, confirmée sur recours gracieux le 18 février 2021, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CC

comm

6137244fcd5801467741472e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

et dans la République fédérale du Congo ; qu'un nouveau contrat a été passé en 1991, limitant l'objet de la première convention à la seule distribution, toujours dans les pays du Bénélux et dans l'ex-Zaïre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407385_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Zaïri de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305770_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402165_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402197_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zaïri, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004187498

Admin. suprême

18 novembre 1999

18 novembre 1999

compagnie d’aviation Air Zaïre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502615_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308719_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous

Source officielle

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