PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (ZAÏRE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Hélène TEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant ET DEFENDEUR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bahija

compagnie d'assurances Le groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey, société anonyme, dont le siège est à Ris Orangis (Essonne), ZAI

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, l'association nautique de Saint-Leu (ANSL), représentée par Me Richard et Me Zair, demande au juge des référés, statuant sur

Par courrier du 9 janvier 2020, la société Val services a notifié à M.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR S.C.I.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270 ET DEFENDEUR Monsieur

Localité 5] Représenté par Madame [K] [T] [U] épouse [O] (salariée) ET DÉFENDERESSE: Société ICF LA SABLIERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bahija LE YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant ET DEFENDEUR VALOPHIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime

Sejdovic (ou Sajdovic) Cloce (ou Kroce), vraisemblablement né à Titograd le 5   août   1972, fils de Sejdovic (ou Sajdovic) Jusuf et frère de Sejdovic (ou Sajdovic) Zaim (ou Zain).

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante ET DEFENDEUR ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- 45 ET DÉFENDERESSE: Madame

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [O] [E] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Madame [N] [P], sa fille ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ ICF LA

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SARL SOCIETE D’INGENIERIE ET MAITRISE D’OEUVRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS - E1354

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 116 ET DEFENDEUR CDC HABITAT