AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407346_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 4 sur 37
ZAMBON FRANCE
13/08/2026
Voir →
ZAMBONI, Raffael
06/08/2026
Voir →
ZAMBON IMMOBILIER
21/07/2026
Voir →
ZAMBON FRANCE
12/07/2026
Voir →
ZAMBO, Frank
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
Voir →
cr
6137261bcd58014677422fd5
19 novembre 2003
19 novembre 2003
étranger ; que cette interprétation du contrat était d'ailleurs corroborée par l'approbation des mandants hors de précédentes opérations intervenues sur des valeurs cotés en Thaïlande, au Japon ou en Zambie
Source officielle