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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929385
4 janvier 2025
4 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Zara France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736909
14 septembre 2016
14 septembre 2016
La société ZARA conteste la réalisation de ces heures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France
Source officielle3ème chambre
DTA_2500043_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une autorisation de travail à son employeur, la société Zara
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Zara France est condamnée aux dépens et à payer à Mme [I] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401957_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un courrier adressé au directeur des ressources humaines de la société Zara France par les élus du comité social et économique, relatif à un délit d'entrave et au non-respect des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00988
15 mai 2014
15 mai 2014
premières branches du moyen unique ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3121-22 et L. 3141-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Zara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400183_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
RUSSIE ZARA ISSAYEVA c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10998
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le personnel du magasin Zara ainsi que les clients du magasin étaient présents et ont assisté à toute la scène.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rejetant l'opposition de la société Industria De Disegno Textil (INDITEX SA), titulaire de la marque verbale de l'Union européenne ZARA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50841
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841 ORDONNANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402624_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleChambre Sociale
6554713ca52b3483180986c2
29 août 2023
29 août 2023
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ce titre, vous êtes en charge de divers magasins ZARA en Ile de de France.
Source officielle5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130ab
19 mai 2022
19 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304572_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307621_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 28 juin 2021.
Source officiellePage 4 sur 70
SELARL DU DR ZARKA MARC
11/06/2026
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VY ZARKA
05/06/2026
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ZARKANI, Anas
02/06/2026
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Mouton, Nicolas, Nathan, Gaston, Willem, ZARKA MOUTON
26/05/2026
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ZARKANE SAIDI, Akram
17/05/2026
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