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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6307108a7786aac563f27595
24 août 2022
24 août 2022
En conséquence, la demande d'indemnisation présentée par la SCI [Localité 6] Emile Zola est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
14 juin 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/07095 SARL 7 - 5 ZOLA C/ PAPAZIAN-FASSINA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2004 RG : 02/04829
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407498_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Sarcelles a autorisé Mme D à occuper un logement situé au sein de l'école primaire Émile Zola par une convention expirant le 14 juillet 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415434_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il n’est pas contesté que le logement, situé 17 rue Émile Zola, au sein de l’école primaire Émile Zola, appartient au domaine public de la commune de Sarcelles.
Source officielleChambre 05
69f61925cdc6046d47563a12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00162 SASU FOURNIL DE ZOLA N° RG: 2025L00102 Juge Commissaire : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616263c910de15342de14861
13 février 2014
13 février 2014
COUTURIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0061) Assistée de l'AARPI ZR Avocats en la personne de Me Muguette ZIRAH, avocats au barreau de PARIS (toque : C1032) INTIMEE SNC TABAC CHARCOT ZOLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180e
9 août 2024
9 août 2024
d'appel de Paris, assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE [Adresse 2] représenté par Me DIVINE ZOLA
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Divine ZOLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472629.20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au principal du collège Emile Zola
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c6c
7 décembre 1989
7 décembre 1989
par Monsieur Louis X..., demeurant à Breuillet (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit de la société anonyme ZOLA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502582_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, d'une part, la suspension immédiate de la décision du 31 mars 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Émile Zola
Source officielle9ème chambre
DTA_2108218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Athis-Mons a refusé de faire droit à sa demande tendant au rétablissement, rue Emile Zola
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f6656b
3 mai 2023
3 mai 2023
[N] et la SCI Trente Zola de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00966
21 mai 2008
21 mai 2008
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 1993 par la société 7-5 Zola
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201532
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige l'opposant à M. et Mme X..., la société Zola
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200669
30 avril 2009
30 avril 2009
de procédure civile ; Vu l'arrêt du 19 novembre 2008 constatant l'interruption de l'instance et le renvoi de l'affaire au 25 mars 2009 ; Vu les conclusions de reprise d'instance de la société Zola
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
transports parisiens (RATP) à lui verser une indemnité de 75 852,56 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'étanchéité qu'elle a réalisés à la station de métro Emile Zola
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison d’un ensemble immobilier situé 114 avenue Emile Zola
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ainsi qu’à sa famille, de libérer l’appartement situé 17, rue Émile Zola, à Sarcelles, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle8ème chambre
69e99c63cdc6046d473672de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG: 2024P01492 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL CEDEX Représenté par Mme [A] [W], inspectrice contentieux DEFENDEUR SARL LE NEW COOL 56 RUE ÉMILE ZOLA
Source officiellePage 4 sur 162