En ce qui concerne la déduction de frais d'abonnement téléphonique et internet : 9.

était manifestement excessive, procédé à la réduction de la clause pénale figurant dans un contrat, valable pour une période de cinq années, intervenu le 10 septembre entre dame X... et la société "Abonnement

Sur le remboursement de frais professionnels, d'une partie de l'abonnement téléphonique et à internet et du rachat d'un téléphone portable Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

Il mentionne l'absence de résiliation de l’abonnement téléphonique de la ligne fixe utilisée par le concierge alors que celui-ci disposait depuis deux ans, soit depuis le mois de janvier 2014, d’un téléphone

[X] de sa demande d'indemnité au titre du préjudice matériel attaché à la souscription d'un contrat d'abonnement téléphonique ; Sur la demande de " dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir

[G] ne prévoyait pas la prise en charge de son abonnement téléphonique, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la différence de traitement concernant l'usage d'un véhicule était justifiée par

dont l'une personnelle alors qu'ils n'ont aucun abonnement téléphonique pour leur logement parisien et où ils se font de manière habituelle ré expédier leur courrier, l'autre privée, ... qui figure sur

X... au titre des abonnements téléphoniques dont il est titulaire et a mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise ; 2° rejette la demande présentée par M.

l'enseigne et du mobilier hors saison, voire de quelques marchandises, relevaient d'une simple tolérance en raison des bonnes relations entre les parties et que les modalités de souscription des contrats d'abonnement

[I], qui ne justifie pas avoir saisi le juge aux fins de révision de sa contribution à l'entretien des enfants, s'il précise régler les abonnements téléphoniques de ceux-ci et leur donner à l'occasion

2015, son père ayant déclaré l'avoir également hébergé et une association l'ayant par ailleurs domicilié, ainsi que, respectivement, pour l'année 2013, un relevé d'identité bancaire, une facture d'abonnement

(65 €), la taxe d'habitation 2015 (90 €), les mensualités du prêt immobilier (563 €), les mensualités d'un prêt à la consommation (52, 66 €), les assurances, prévoyance pour Mathis et lui même, abonnement

X..., en paiement de prestations fournies en exécution d'un contrat d'abonnement téléphonique, le jugement attaqué retient qu'il n'est pas contesté que la ligne téléphonique concernée desservait un local

Par suite, il y a lieu de juger que les charges d'abonnement téléphoniques sont bien des charges non récupérables jusqu'au 21 janvier 2004.

LES FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes

X... et l'association Radio Nice (l'association) imposait à celle-ci de "prendre en charge toutes les causes et conséquences des procédures alors pendantes introduites, tant par la société d'abonnement

sa condamnation sur le fondement d'une faute dans l'exécution du contrat d'abonnement téléphonique en raison du principe du non cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, en conséquence

à l'annulation de la décision du 11 janvier 1988 du ministre des postes et télécommunications lui refusant la suppression de la facturation d'une redevance pour inscription sur la "liste rouge" des abonnés