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394 649 résultats pour « absence de frais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202707_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'absence de frais exposés au titre des dépens, les conclusions relatives aux dépens doivent être rejetées. 7.

Source officielle

Page 4 sur 19733

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201128

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

disposition des locaux de la clinique à la société de médecins ; qu'enfin, si elle soutient que les praticiens devaient être rattachés à l'établissement pour être autorisés à facturer en dispense d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301003_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Si la décision en litige entraîne ainsi une diminution des sommes perçues mensuellement, cette circonstance résulte de l'absence de frais exposés -et que les indemnités d'entretien et de fournitures viennent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738877

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

- b] Perte de bénéfices et diminution de valeur vénale - Absence - c] Frais financiers liés à l'acquisition de terrains - Absence en l'espèce. | 60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2302872_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404034_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : - la requête est recevable ; Sur le titre de recettes n°41 : - le jugement du tribunal n° 2200236 du 6 décembre 2023 n’autorisait pas la commune à lui refacturer les frais de

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300252_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par ailleurs, en l'absence de frais d'expertise, d'enquête ou de mesure d'instruction exposés dans la présente instance, les conclusions tendant au paiement des dépens doivent être rejetées, ainsi que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401489_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le refus de séjour, après avoir visé les textes applicables, fait état des motifs du refus, principalement l'absence de visa de long séjour, condition imposée par les articles L. 412-1, L. 423-1 et L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106868_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : 14. En l'absence de frais exposés au titre des dépens, les conclusions relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. 15.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9126bb28743b73f870c6

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

de déplacement procédant d'une évidence à savoir l'absence de frais de déplacement en l'absence de déplacement et que cette obligation, de même que celle de respecter les consignes du coach, ne relevait

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453073.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

spécifique pour frais professionnels.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406760_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

est fondée sur un motif discriminatoire lié à son état de grossesse ; - l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité eu égard à l’illégalité de la décision du 5 juin 2024 et à l’absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02380

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

dans le salaire de base », proposition restée sans suite ; qu'ainsi il est suffisamment démontré qu'en versant, chaque mois, en l'absence de tous frais réellement exposés, une somme qualifiée de remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504854_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A bénéficie du maintien de sa rémunération mensuelle, hors indemnités d'entretien et de fournitures en l'absence de frais exposés faute d'enfant confié, et a droit à une indemnité compensatrice mensuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210573

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, qui en son article 11 a abrogé à compter du 1er janvier 2019 l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale prévoyant la gratuité de la procédure et son absence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208146_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

obtenue à partir des trois ensembles mentionnés au point 5, pour tenir compte de l’exposition moins favorable du bien acquis par les époux B..., et une décote supplémentaire de 6 % pour tenir compte de l’absence

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00632

Cassation

19 mai 2017

19 mai 2017

présumer ; que la cour ne peut que considérer que l'URSSAF ne justifie en l'état aucunement que son contrôleur a procédé à des constatations concrètes et détaillées concernant, salarié par salarié, son absence

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206390_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de contrôle agrée de la caisse d'allocation familiale n'a pas présenté sa carte professionnelle en début d'entretien, que le rapport de ce dernier contient des erreurs en ce qui concerne notamment l'absence

Source officielle