son poste de travail autrement que par les accès sécurisés prévus à cet effet ; que l'absence de lien de causalité entre le défaut de visite médicale et l'accident, admis en ce qui concerne Stéphane D

K..., ainsi que l'absence d'utilisation des équipements de sécurité à disposition dans le véhicule de l'entreprise ; qu'ainsi, la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Y... était bénéficiaire depuis le 19 février 2013 d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; qu'à ce titre, il lui appartenait de veiller à ce que la sécurité

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, déclarant Michel Y... coupable d'homicide involontaire, l'a seul condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que sur l'absence

; "aux motifs que l'enquête devait révéler que l'accident s'était produit en raison de l'absence d'un linguet de sécurité dont les témoins entendus sont unanimes à indiquer qu'une telle sûreté n'existait

imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière de sécurité prévu par l'article L. 235-3 du Code du travail ; que ce grave manquement est

  Le 21 avril 1988, le substitut du procureur de la République, accompagné d’un expert, se rendit sur les lieux de l’incident et établit un procès-verbal constatant notamment l’absence d’une quelconque

document s'avère très laconique quant à la mission générale de surveillance du chantier confiée à Roger X... et surtout sur l'organisation des mesures de sécurité ; qu'à ce titre, il n'est fait référence

ou l'insuffisance des mesures de sécurité prises par l'employeur des victimes et l'attentat dès lors que la plainte avec constitution de partie civile à l'origine de l'information alléguait que l'absence

, l'expérimentation et production relèvent de la compétence des pharmaciens alors que les règles de sécurité pour les salariés, en l'absence de délégation, relèvent de la compétence du chef d'entreprise

imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui, constitue un homicide involontaire dont la répression est aggravée en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la

Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles relatives à la sécurité

pourvoi formé par : - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui l'a condamnée, pour infraction à la réglementation sur la sécurité

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale n'énonce que des mesures propres à l'administration des Caisses et à la gestion des salariés en congé sans solde; qu'en

En application de l'article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, lorsqu'une mesure d'instruction a été ordonnée, dans le cadre des

du mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur de sécurité d'un PPSPS contenant les mesures relatives à la circulation et aux accès ; il

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs en récidive, l'a

les certificats et les supports [.. .1 Le porteur s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité physique et logique de sa clé privée et du certificat associé.

de sécurité.