AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372295cd580146773fec14
7 novembre 1995
7 novembre 1995
; Attendu que Mme X..., engagée depuis le 11 avril 1988, par la société AAFIP, en qualité de conductrice de machine, a été victime d'un accident du travail le 29 octobre 1990 ; qu'après avoir repris
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01382
7 juillet 2016
7 juillet 2016
relevé l'absence de visite de reprise postérieurement à la période d'arrêt de travail du 6 au 16 décembre 2008, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'invoquait la qualification de visite de
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