seulement que cela avait pu provoquer un handicap en cours d'utilisation ; que l'accident était survenu après trois quarts d'heure de conduite sans que la victime n'eût signalé de défaillance de la direction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 février 1998, qui, pour contravention de blessures involontaires et changement de direction sans précaution suffisante

de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit le demandeur coupable de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances, changement de direction

de toute abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée de la salariée, ne présentait pas de caractère fautif ; qu'elle en a déduit que le licenciement était dénuée de cause réelle et sérieuse

foi consiste dans la connaissance par la personne dépositaire de l'autorité publique que les sommes demandées par elle ne sont pas dues ou excèdent ce qui est dû, et qu'en écartant la mauvaise foi des

les manquements de son subordonné ; que l'envoi par le président d'une association de Ball-Trap au gérant de son Club-house de seulement deux courriers, en six ans de gérance, pour lui signifier le mauvais

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut motifs et absence

et alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fonde sa solution sur la simple affirmation que chaque salarié de garde a l'obligation de ne pas s'absenter

l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 1998) qu'à partir du 27 juillet 1992, le district de l'agglomération d'Elbeuf a confié à la société Gesclub, devenue la société Financière sport et loisir, la direction

non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval et de l'équitation, 250 euros d'amende et 150 amendes à 10 euros pour mauvais

dommages-intérêts formée par le salarié, alors, selon le moyen, que la mutation du salarié en application d'une clause de mobilité ne concerne que les conditions de travail et relève du pouvoir de direction

et selon ses consignes et faire remonter auprès de sa direction toutes les informations inhérentes à la qualité du service, - responsabilité de gestion et d'animation : établir le tableau de bord du service

Poursuivie des chefs de délits de mauvais traitements envers un animal par l'exploitant et par personne morale exploitante, et de divers autres délits et contraventions, dont la contravention de mauvais

Aircris, ce qu'ils ont tous fait ; qu'il reconnaît prendre les contacts et signer les contrats avec les clients et les fournisseurs ; que Mme X... affirme que durant l'année 1995, après s'être absentée

Mme [R], absente pendant la semaine du 1er mars 2010, n' a pas participé à ce mouvement de grève. 4.

de consultation du conseil de direction et absence de rapport du commissaire aux comptes.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme X..., conseiller, "a signé la minute en l'absence

"trébucher en direction du chef largueur, l'adjudant A... qui l'avait relevé et installé à côté de lui, dans la chapelle, en sécurité.