CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

822 679 résultats pour « absences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et ses filles, salarié de la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX) a été licencié le 8 janvier 1992 au motif de ses absences répétées et prolongées

Source officielle

Page 4 sur 41134

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Le dernier certificat médical communiqué couvrait votre absence jusqu'au 20 mai 2010 inclus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le caractère réel et sérieux du licenciement, le motif pour lequel le salarié est absent; qu'en décidant néanmoins que la société ne pouvait se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée de

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fef9

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

en paiement de congés payés pour les périodes 1997/1998 et 1998/1999, alors, selon le moyen que selon l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie, applicable en l'espèce, le mensuel absent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Ces absences perturbent d'autant plus notre entreprise qu'elles sont de durée variable de sorte qu'elles empêchent toute organisation.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bb1

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière, le 15 avril 1983, par la société Briker et compagnie (SBC), a été licenciée le 21 janvier 1986 en raison de la multiplicité de ses absences

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ecd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

conformément à la loi; Attendu que Mme X..., agent technique au service de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, s'étant vu retirer une somme de 181,11 francs sur son salaire pour absence

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f01

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

synthèse et d'extraction naturelle ( IPSEN) a été en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises au cours des années 1993, 1994 et 1995 ; qu'elle a été licenciée le 30 mai 1995 au motif de ses absences

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f898c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

pour absences et sabotage d'un chantier ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une part d'une demande en annulation des trois avertissements dont il avait fait l'objet et d'autre part en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01387

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite de ce contrat ; que constitue une telle faute le fait pour l'employeur de s'abstenir

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c910

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

salarié, en faisant état d'un moyen tiré, d'une part, de ce que la cour d'appel avait, par des motifs contradictoires, énoncé qu'aucune preuve n'avait été apportée d'un remplacement effectif du salarié absent

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1e

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

services publics (USP) ; qu'elle a reçu de son employeur une lettre recommandée en date du 21 septembre 1989 dans laquelle il était mentionné que, le 15 septembre 1989, il avait été constaté son absence

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4ef

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de son contrat par lettre du 5 mars 2002 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir juger qu'il avait été lésé par une mesure discriminatoire dès lors que l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

peut engendrer pour l'entreprise et de la nécessité de remplacer le salarié absent ; la société Sorofi soutient que l'arrêt maladie de Monsieur X... a constitué une absence prolongée entraînant pour elle

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Delannoy Dewailly en qualité de secrétaire le 18 décembre 1973 a été licenciée par lettre du 18 juillet 1984 en raison des "pertubations graves apportées à la bonne marche de l'entreprise par des absences

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742619a

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

étant considéré, quatre pneumatiques étant attribués au salarié qui ne présente aucune absence autre que les absences pour congés légaux et conventionnels, à savoir les congés payés, les congés ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la convention collective susvisée en ajoutant une condition non prévue à son application ; d'autre part, et subsidiairement, que l'employeur qui procède au remplacement à titre définitif du salarié absent

Source officielle