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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372365cd58014677409346
18 janvier 2000
le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1979 en qualité d'adjointe de direction par la société X... loisirs ; qu'elle a été licenciée le 17 mars 1994 en raison de son absence
61372483cd5801467741620f
7 février 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 2004 , la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence
6137214fcd580146773f2b44
26 septembre 1990
de l'employeur faisant valoir l'absence de toute dynamique de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254
30 novembre 2016
en raison de son état de santé ; que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée tendant à voir juger nul son licenciement en retenant que l'employeur reprochait à la salariée des absences
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400
21 mars 2018
Le dernier certificat médical communiqué couvrait votre absence jusqu'au 20 mai 2010 inclus.
cr
61372695cd58014677426c12
18 octobre 2006
toute la durée de l'audience, depuis son ouverture jusqu'à sa levée ; "alors que les débats devant la cour d'assises sont publics à moins que le huis clos n'ait été régulièrement ordonné; qu'en l'absence
613723afcd5801467740ce7f
3 avril 2001
droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue
613721b3cd580146773f646c
9 avril 1992
répétées qui entraînaient la désorganisation du service, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige qui étaient fixés par les écritures de la MACIF faisant valoir que de telles absences justifiaient
61372350cd580146774082e4
30 juin 1999
Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et ses filles, salarié de la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX) a été licencié le 8 janvier 1992 au motif de ses absences répétées et prolongées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150
28 juin 2017
le caractère réel et sérieux du licenciement, le motif pour lequel le salarié est absent; qu'en décidant néanmoins que la société ne pouvait se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242
19 octobre 2017
Ces absences perturbent d'autant plus notre entreprise qu'elles sont de durée variable de sorte qu'elles empêchent toute organisation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01387
3 octobre 2018
licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite de ce contrat ; que constitue une telle faute le fait pour l'employeur de s'abstenir
61372373cd58014677409f01
26 janvier 2000
synthèse et d'extraction naturelle ( IPSEN) a été en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises au cours des années 1993, 1994 et 1995 ; qu'elle a été licenciée le 30 mai 1995 au motif de ses absences
6137216fcd580146773f3bb1
7 février 1991
unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière, le 15 avril 1983, par la société Briker et compagnie (SBC), a été licenciée le 21 janvier 1986 en raison de la multiplicité de ses absences
613722becd58014677400ecd
18 décembre 1996
conformément à la loi; Attendu que Mme X..., agent technique au service de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, s'étant vu retirer une somme de 181,11 francs sur son salaire pour absence
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00320
11 mars 2026
l'arrêt a été cassé ; que, saisie sur renvoi après la cassation d'un arrêt rendu 15 avril 2021 de la cour d'appel de Papeete composée notamment de « Mme Tissot, vice-présidente placée, assurant en l'absence
613723eccd5801467740fef9
21 mai 2002
en paiement de congés payés pour les périodes 1997/1998 et 1998/1999, alors, selon le moyen que selon l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie, applicable en l'espèce, le mensuel absent
613721e7cd580146773f898c
19 mai 1993
pour absences et sabotage d'un chantier ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une part d'une demande en annulation des trois avertissements dont il avait fait l'objet et d'autre part en paiement
61372505cd5801467741a4ef
20 juin 2007
de son contrat par lettre du 5 mars 2002 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir juger qu'il avait été lésé par une mesure discriminatoire dès lors que l'absence
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00462
6 juillet 2022
de police judiciaire", après avoir admis que ces absences avérées de l'officier de police judiciaire pendant le déroulement des opérations "n'ont pas été mentionnées sur le procès-verbal relatant les
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