nous demande de : Vu les articles 384 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Prendre acte du désistement de [D] de son instance et de son action ; Donner acte à la société [C] [Q] de son acceptation

AYANT ACCEPTE PUREMENT ET SIMPLEMENT SA SUCCESION, PASTOR LEUR A RECLAME, LE 17 AVRIL 1958, L'EXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE PESANT SUR LE VENDEUR, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS MORATOIRES;

Code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté

civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté

articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ; Attendu que la partie défenderesse a accepté

nécessaire à la perfection de la convention doit porter, non seulement sur les biens à échanger, mais sur la soulte ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'à aucun moment les consorts X... n'avaient accepté

)"; qu'en décidant que Mme X... n'avait pas accepté purement et simplement, l'offre de vente de Mme Y..., et que cette dernière avait en conséquence valablement vendu l'appartement litigieux à M.

Selon dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande, de : DONNER ACTE au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de son acceptation pure et simple

acceptant pouvait faire et non de s'assurer de la validité des dispositions testamentaires », ALORS QUE la volonté de l'héritier d'accepter purement et simplement la succession doit être certaine ; que

pas été soutenue, avec les cadres salariés chargés de commander et surveiller les travaux pour le compte du maître de l'ouvrage ; au contraire, que les devis ci-dessus avalisés doivent, après leur acceptation

2024 et, plus généralement, de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES ; - DONNER ACTE à la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES de son acceptation

suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que les consorts X... avaient donné mandat à leur notaire de vendre un bien immobilier sous condition d'une acceptation

Code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté

civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté

Code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse : ☐ n'a présenté aucun moyen de défense ; ☐ a accepté

Z... en qualité d'administrateur ad hoc de Kôko X..., avec notamment pour mission d'accepter purement et simplement la succession de Pierre Y... et de représenter la mineure dans toutes les opérations

La société civile immobilière Maosy Largier, qui n'a pas formé appel incident, a indiqué au président de la chambre saisie par message électronique du 23 mars 2026 qu'elle accepte purement et simplement

délibéré, CONSTATE que la SAS CORA se désiste de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Verdun ; CONSTATE que Monsieur [Y] [I] accepte

2015 de la SCP Chevreux et associés qui demande à la Cour de : - vu les articles 768 et 384 du Code de Procédure Civile, - homologuer l'accord de médiation du 23 octobre 2015, - constater qu'elle accepte

représentant légal le 09 Septembre 2020 ; Attendu qu'en l'état d'un protocole d'accord, l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 17 octobre 2024; L'intimé a déclaré accepter