son père ont été déclarés entièrement responsables ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir condamné les responsables de l'accident

conclusions invoquant la prescription qui avait commencé à courir après l'expiration de ce délai, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GAN incendie-accidents

assignation, la Ville de Paris a constitué avocat et conclu aux lieu et place de la mutuelle et du bureau des pensions ; que le Tribunal a condamné la société, déclarée entièrement responsable de l'accident

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie GAN Incendie accidents à payer à la compagnie Assurances générales de France, d'une part, et à la compagnie

exclusivement sur un plan professionnel" ; que le docteur A... a conclu ainsi qu'il suit : "sur le plan psychologique, il a manifestement subi un choc très important avec le décès de sa fille dans l'accident

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Le Gan incendie accidents à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74/78, rue Curial la somme

X... et l'a condamné in solidum avec la compagnie Général accidents à payer aux Mutuelles du Mans, subrogée dans les droits de son assuré, la somme de 56 044,98 francs ; Attendu que la compagnie fait

National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) à payer à Madame [R] [U] épouse [E] la somme globale de 4.350,00 euros en réparation de ses préjudices d'accompagnement et d'affection ; -

l'obligation de l'assureur n'était pas sérieusement contestable ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Suisse accidents

DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI ET LARBI, AINSI QUE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

X... a obtenu le jour même un permis tunisien provisoire de circulation ; que, le 31 octobre 1980, son automobile a été immatriculée en Tunisie ; que cette voiture ayant été endommagée lors d'un accident

d'assureur du véhicule impliqué dans l'accident, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Suisse accidents, venant aux droits de la société La Suisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Aix-en-Provence, 9 juin 1998) qui l'a condamnée à payer à M.

géotechniques nécessaires pour la remise en état des constructions affectées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GAN incendie accidents

loi du 5 juillet 1985, 1er, II de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Jean X..., conducteur impliqué dans un accident