qualité de responsable recouvrement par la société Comptage immobilier services, a été placée en arrêt maladie suivi d'un congé de maternité du 17 mai 2010 au 31 janvier 2011 ; qu'à la suite d'un accident

Aix-en-Provence, 6 octobre 2015), que Mme [R], engagée par la SAS Polyclinique Santa Maria à compter du 10 janvier 2005 en qualité d'infirmière de bloc, a été victime le 30 octobre 2008, d'un accident

[S] a été victime, le 4 mars 1999, alors qu'il pilotait sa motocyclette, d'un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, qui a impliqué le véhicule conduit par Mme [W], assuré auprès

X..., en arrêt de maladie du 10 octobre 1990 au 23 juin 1991, victime d'un accident de trajet le 24 juin 1991 et en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet puis du 8 juillet 1991 au 13 janvier 1992, a demandé

intégralité, sans perte ni profit pour la victime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Irma Y..., salariée en Allemagne, a été victime sur le territoire national d'un accident

X..., engagé le 13 septembre 2004 par la société Viterra Energy services désormais dénommée la société OCEA, a, le 20 juillet 2005, été victime d'un accident de trajet et a été déclaré inapte à son poste

[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.

Victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1999, la salariée a été placée en arrêt de travail. 4.

[G] a été victime d'un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, impliquant un véhicule conduit par Mme [X], assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 3. M.

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

l'égard de la victime ; que la preuve d'une telle décision ou notification dans le délai requis incombe à l'organisme social ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H..., victime le 31 mai 2006 d'un accident

du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. 8.

de Grenoble, 13 mai 2022), rendu en dernier ressort, Mme [I] (la victime), agent contractuel en contrat à durée déterminée au sein de l'Université [2] 2 depuis le 1er juin 2012, a été victime d'un accident

EXPOSÉ DU LITIGE En arrêt de travail depuis le 2 février 2011 au titre de la législation professionnelle des accidents de trajet, [V] [H] a été déclarée consolidée au 5 juillet 2015 avec un taux d'incapacité

Elle considère que l'affection pathologique que présente la victime à plus d'un an de l'accident est liée à un état antérieur et que l'accident de trajet du 12 décembre 2021 a eu pour effet de décompenser

Z..., victime d'un accident de trajet dont Romain A... a été déclaré entièrement responsable, s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel saisi des poursuites, pour demander la réparation

d'accident de trajet permettant un recours de droit commun à l'encontre de M.

d'accident de trajet permettant un recours de droit commun à l'encontre de M.