Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification

Abel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

Aux termes des articles 489 § 1 et 490 § 2 du Code de procédure pénale, la peine infligée étant inférieure à deux ans d'emprisonnement, ce jugement ne pouvait pas faire l'objet d'un appel par l'accusé,

Ainsi, le point de départ des intérêts sera fixé à la date de l’assignation, l’unique accusé de réception produit étant celui relatif au courrier du 16 mars 2025 qui n’a pas été formellement adressé à

aggravés et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

MAZARS, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

. ; que, par arrêt du 8 avril 1993, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Dieter X... du chef de meurtre, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris

Z... ; "aux motifs que l'arrêt du 2 octobre 2017 qui a prononcé la mise en accusation de M.

P..., accusé, et M. M...

    Dans ses attendus, la cour de sûreté de l’Etat considéra que le chef d’homicide d’un policier ne pouvait être passé pour établi, dès lors que l’accusé avait accepté ce chef d’accusation lors

Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

(LUDOVIC), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1973, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE DEMANDEUR DES CHEFS D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION

d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 138, 144, 145 et 145-1 du Code de procédure

    Par un jugement du 10 juin 2013, à l’issue d’un procès dans lequel S. fut l’unique accusé, la cour régionale de Voronej reconnut ce dernier coupable de plusieurs infractions liées au trafic

à fin de suspension de l'arrêté litigieux, il n'a pas produit à l'appui de sa requête en référé la copie de la requête à fin d'annulation dirigée contre l'arrêté litigieux, se bornant à produire uniquement